De la production au recyclage des batteries : guide complet au nouveau Règlement européen batteries 2023/1542
14 mai 2025
En ligne avec les objectifs du Pacte vert pour l’Europe, l’Union européenne adopte des mesures toujours plus strictes pour garantir que l’ensemble du cycle de vie des batteries (de la production jusqu’au recyclage) soit durable, efficace et conforme aux standards environnementaux les plus avancés. En effet, les batteries jouent un rôle crucial dans la transition énergétique, en réduisant la dépendance aux combustibles fossiles et en favorisant la diffusion de la mobilité électrique ainsi que le stockage d’énergie issue de sources renouvelables.
Pour répondre à ces défis de manière systématique et efficace, des réglementations batteries industrielles strictes ont dû être mises en place. Elles devront être appliquées par tous les opérateurs économiques de l’Union européenne, sans différence entre les pays. Afin de garantir une application uniforme et rigoureuse des nouvelles règles, la précédente Directive 2006/66/CE a été remplacée par un véritable règlement : le Règlement (UE) 2023/1542.
Le nouveau Règlement Européen Batteries
Application du Règlement européen batteries : les catégories concernées et les obligations
Le Règlement (UE) 2023/1542 s’applique à toutes les nouvelles batteries mises sur le marché ou mises en service dans l’Union européenne depuis l’entrée en vigueur du Règlement, indépendamment de leur origine ou de leur lieu de production. Seules font exception les batteries spécifiquement conçues pour un usage militaire ou aérospatial.
Le règlement concerne tous les types de batteries, qu’elles soient vendues à l’unité ou intégrées dans des dispositifs ou des véhicules. Plus précisément, le document fournit un classement en définissant cinq catégories bien précises :
- Batteries portables (de moins de 5 kg, comme celles utilisées dans les dispositifs électroniques)
- Batteries SLI (Starting, Lighting and Ignition - pour le démarrage, l’éclairage et l’allumage des véhicules)
- Batteries pour les moyens de transport légers (comme les vélos électriques, les trottinettes électriques et les hoverboards)
- Batteries pour les véhicules électriques (VE)
- Batteries industrielles (utilisées dans un contexte productif ou dans de grandes installations)
Le règlement batteries concerne tous les opérateurs économiques de la filière : producteurs, importateurs, distributeurs et revendeurs. Chacun aura des responsabilités spécifiques selon son rôle, de la conception à la gestion de la fin de vie des batteries.
L’un des aspects les plus innovants introduits par le Règlement européen 2023/1542 concerne les exigences environnementales appliquées à la production des batteries. L’objectif est clair : réduire l’impact environnemental des batteries durant l’ensemble du cycle de vie, en promouvant une conception plus responsable et une gestion efficace des ressources. Cette approche comprend deux points fondamentaux : l’empreinte carbone et le contenu minimal de matériaux recyclés.
Déclaration de l’empreinte écologique des batteries
Le Règlement européen batteries impose aux producteurs l’obligation de calculer et de déclarer l’empreinte carbone générée durant tout le processus de production des batteries. Il s’agit d’une mesure fondamentale pour encourager la réduction des émissions de gaz à effet de serre le long de la chaîne de valeur.
La mesure entrera progressivement en vigueur :
- À partir du 18 février 2025 ou 12 mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué/acte d’exécution pour les batteries pour véhicules électriques (VE) ;
- À partir du 18 février 2026 ou 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué/acte d’exécution pour les batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh ;
- À partir du 18 août 2028 ou 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué/acte d’exécution pour les batteries des moyens de transport légers comme les vélos et les scooters électriques ;
- À partir du 18 août 2030 ou 18 mois après l’entrée en vigueur de l’acte délégué/acte d’exécution pour les systèmes de stockage d’énergie stationnaire (d’une capacité supérieure à 2 kWh).
L’application de l’obligation UE producteurs batteries se fait en fonction de la publication de l’acte délégué sur la méthodologie de calcul et de vérification de l’empreinte carbone et de l’acte d’exécution qui définit le format de la déclaration, tous les deux adoptés par la Commission européenne. En absence de ces actes, les dates sont nulles et non avenues.
Tant que les informations relatives à l’empreinte écologique des batteries ne seront pas accessibles grâce à un code QR (le 18 février 2027), la déclaration devra accompagner la batterie.
Pourcentages minimaux de matériau recyclé obligatoires
À partir du 18 août 2028, il sera obligatoire d’inclure, pour certains types de batteries, un pourcentage minimal de matériaux recyclés à l’intérieur du produit fini. Cette mesure s’applique aux :
- Batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh,
- Batteries pour les véhicules électriques (VE),
- Batteries SLI (utilisées pour le démarrage, l’éclairage et l’allumage des véhicules).
Les matériaux concernés sont le cobalt, le plomb, le lithium et le nickel. Les producteurs devront fournir une documentation spécifique attestant les pourcentages de matériaux recyclés effectivement présents ou dérivant de matériaux recyclés depuis les rebuts de fabrication ou les déchets post-consommation.
Performances et conception : durabilité et démontage des batteries
Ces directives devront être accompagnées d’une attention accrue à la durabilité et à la facilité de démontage des batteries. L’objectif est double : d’un côté, prolonger la vie utile des batteries et réduire le besoin de remplacements fréquents ; de l’autre, faciliter les opérations d’entretien, de réutilisation et de recyclage des batteries , en ligne avec les principes de l’économie circulaire.
À partir du 18 août 2027, les batteries industrielles rechargeables devront respecter des exigences spécifiques de performances et de durée garantissant leur efficacité constante dans le temps. Un an plus tard, à partir du 18 août 2028, les batteries portables (sauf les piles boutons) devront elles aussi se conformer à ces standards minimaux de durabilité.
Concernant le démontage, le règlement batteries définit qu’à partir du 18 février 2027 :
- les batteries portables devront être facilement amovibles et remplaçables par les utilisateurs finaux. Les produits les contenant devront être accompagnés d’instructions claires et d’informations sur la sécurité.
- Les batteries pour les moyens de transport légers, les véhicules électriques et à usage industriel devront être facilement amovibles et remplaçables par des professionnels qualifiés, à tout moment de la vie utile du produit.
Pour garantir une plus grande transparence et traçabilité tout au long de la vie utile des batteries, le nouveau Règlement introduit des obligations strictes en matière d’étiquetage et de marquage. Toutes les batteries mises sur le marché devront figurer des informations claires, lisibles et facilement accessibles afin de permettre aux consommateurs, aux opérateurs et aux autorités compétentes d’être sensibilisés et informés sur la bonne utilisation, la gestion de la fin de vie et la traçabilité du produit.
Dès le 18 août 2024, tous les producteurs ont l’obligation d’apposer sur les batteries le marquage CE, qui atteste la conformité du produit aux exigences de sécurité, de protection de la santé et de protection environnementale de l’Union européenne.
Mais ce n’est pas fini : d’ici 2026, les batteries devront être accompagnées par des étiquettes lisibles et visibles, non seulement sur la batterie, mais aussi sur tout le dispositif dans lequel cette dernière est intégrée. Ces étiquettes devront comprendre des informations fondamentales comme la capacité, la durée prévue, les performances, la composition chimique et la bonne méthode d’élimination. D’ici 2027, nombre de ces informations devront également être accessibles au format numérique par le biais d’un code QR, pour garantir une communication plus complète, actualisée et facilement consultable par les utilisateurs et les professionnels du secteur.
Le Règlement (UE) 2023/1542 introduit d’importantes obligations de responsabilité sociale pour les producteurs de batteries et les opérateurs économiques impliqués dans l’ensemble de la filière. L’objectif est de garantir que les matières premières critiques, comme le cobalt, le lithium, le nickel et le graphite, sont extraites et commercialisées dans le respect des droits humains et des standards environnementaux et sociaux internationaux.
À partir du 18 août 2025, tous les producteurs et les organisations responsables de la collection et de la gestion des batteries (REP – Filières à responsabilité élargie des producteurs) seront tenus de :
- Adopter et communiquer publiquement une politique de diligence batteries claire et conforme aux principaux standards internationaux, comme le guide OCDE et les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
- Mettre en place un système de gestion interne pour soutenir la mise en place de la diligence, en identifiant et en évaluant les risques environnementaux et sociaux dans leur chaîne de fourniture.
- Développer des stratégies visant à prévenir, atténuer et affronter les risques identifiés.
- Se soumettre à un contrôle indépendant de la part d’un organisme notifié qui certifie la conformité.
Objectifs de recyclage : efficacité minimale et récupération des matériaux critiques
Le Règlement introduit également des objectifs minimaux pour l’efficacité du recyclage et la récupération des matériaux les plus critiques. Ces exigences entreront en vigueur à partir du 31 décembre 2027 et seront appliquées aux installations de traitement et de recyclage agréées. L’efficacité minimale de recyclage sera la suivante :
- Au moins 90 % pour le cobalt, le cuivre, le nickel et le plomb
- Au moins 50 % pour le lithium
Les matériaux récupérés devront ensuite être réutilisés en priorité dans la production de nouvelles batteries industrielles, pour les véhicules électriques et pour les systèmes de démarrage (SLI). Ces objectifs font partie intégrante de la stratégie pour promouvoir une économie circulaire et réduire la dépendance de l’Union européenne aux matières premières vierges, souvent extraites dans des contextes sociaux et environnementaux critiques.
